Dans le cadre de sa relation avec les utilisateurs de son site internet, la société A.C GM est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel, ci-après « donnée personnelle », désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec la société A.C GM, notamment en qualité de client, prospect, représentant légal, représentant habilité d’un client ou utilisateur du site internet.
Les personnes concernées par la présente politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personnes Physiques ».
La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Le RGPD impose au responsable d’un traitement de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente politique.
Le responsable du traitement est la société A.C GM, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site.
A.C GM
Zone Artisanale Les Sablons
27460 Alizay
Site internet : https://acgm.fr/
Téléphone : 02 35 32 49 31
Concernant les utilisateurs du site https://acgm.fr/, la société A.C GM peut collecter les données nécessaires au fonctionnement du service, au traitement des demandes transmises via le site et au suivi de la relation avec les utilisateurs.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Le formulaire de contact permet aux internautes de prendre contact avec la société A.C GM. Les données envoyées sont ensuite utilisées afin de répondre à la demande de l’utilisateur et d’assurer le suivi de la relation avec la société A.C GM.
Les données susceptibles d’être enregistrées sont :
Prénom
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message transmis via le formulaire
Lors de la navigation sur le site https://acgm.fr/, certaines données peuvent être collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer les performances et de mieux comprendre l’utilisation qui en est faite.
Les données susceptibles d’être enregistrées sont notamment :
Adresse IP
Données de navigation
Pages consultées
Date et heure de consultation
Type de navigateur utilisé
Type d’appareil utilisé
Une fonctionnalité du site peut s’appuyer sur des services proposés par des éditeurs tiers, notamment Google Analytics, permettant d’étudier de manière statistique et anonyme les visites sur le site.
Google Analytics peut déposer un cookie, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de modifier ses préférences de gestion des cookies.
Toutes les données collectées par le biais de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’information, l’utilisateur peut consulter la politique cookies disponible sur le site.
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://acgm.fr/ sont principalement destinées à la société A.C GM.
Les données sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire, notamment pour assurer la maintenance du site, l’hébergement, la sécurité, le suivi des demandes ou la mesure d’audience.
La société A.C GM veille à ce que ses sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles conformes au RGPD. Les données sont traitées uniquement par du personnel habilité et tenu à une obligation de confidentialité.
La société A.C GM s’engage à œuvrer à la protection des données à caractère personnel collectées via son site internet.
Seules les personnes habilitées et formées au respect des règles de confidentialité peuvent accéder aux données nécessaires à l’exploitation du site et au traitement des demandes.
Toute personne naviguant sur le site https://acgm.fr/ ou utilisant un formulaire de contact est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont nécessaires à la société A.C GM pour :
répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
mesurer l’audience du site ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Selon les cas, les traitements reposent sur l’intérêt légitime de la société A.C GM, sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur le respect d’une obligation légale.
Les données à caractère personnel sont conservées par la société A.C GM pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
La société A.C GM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutes les données à caractère personnel transmises aux sous-traitants sont supprimées ou restituées après l’exécution de leurs obligations contractuelles, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données.
L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles et de demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
À ce titre, l’utilisateur peut obtenir confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder aux informations suivantes :
les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement ;
le droit de s’opposer au traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
les informations relatives à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée.
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
l’utilisateur retire son consentement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
le traitement des données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation applicables.
L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
L’utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données personnelles, lorsque ce droit est applicable.
Ce droit concerne uniquement les données personnelles fournies par l’utilisateur, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque les traitements de données mis en œuvre sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr/
L’utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, conformément au cadre juridique applicable.
Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés par email ou par courrier, accompagné si nécessaire d’une copie d’un document d’identité.
A.C GM
Zone Artisanale Les Sablons
27460 Alizay
Site internet : https://acgm.fr/
Téléphone : 02 35 32 49 31
L’utilisateur peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La société A.C GM se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, légales, techniques ou organisationnelles.
Les changements apportés à la politique de confidentialité seront publiés directement sur cette page du site.
Afin de s’assurer de disposer de la dernière version, l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement en ligne.
